Vivre son projet en toute sérénité : Découvrez les assurances et garanties clés du CCMI (contrat de construction de maison individuelle)

Nous confier votre projet, c'est opter pour la sérénité d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), destiné à vous protéger dans toutes les étapes de la construction, mais aussi, après la réception de votre maison. 
Des garanties souscrites chez nos assureurs, que nous vous présentons ci-dessous :

• Garantie de livraison à prix et délais convenus 

Elle vous assure la livraison d'une maison au prix et au délai convenu, en cas de défaillance de la société. Elle devra prendre en charge la suite du chantier, les éventuels dépassements de prix et vous indemniser journalièrement en cas de dépassement des délais.
Sans cette garantie, rien n'assure la fin de construction de votre maison. Vous prenez donc le risque d'engager des frais supplémentaires liés par exemple à l'augmentation des matières premières, sans être certain d'être livré d'un projet terminé.
Seul un constructeur de maison individuelle est en capacité de vous fournir cette assurance.
Sans un CCMI, la fin de la construction n'est pas assurée et en cas de défaillance, vous devrez assumer seul la gestion du chantier et les importants dépassements de budget que cela peut engendrer.

• Garantie dommages ouvrage    

La garantie dommage ouvrage a été mise en place pour protéger les consommateurs, en remédiant aux lacunes de la garantie décennale.
Elle est contractée par notre société en votre nom, avant l'ouverture du chantier. Elle vous assure pendant 10 ans, des coûts de réparation des désordres pouvant affecter la construction, l'agrandissement ou la rénovation. La prise en charge est immédiate (contrairement à une garantie décennale), avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés. Elle a pour but de vous indemniser dans un délai très court, de façon à ce que vous n'ayez rien à avancer.
Seul un constructeur de maison individuelle à l'obligation d'intégrer cette assurance à son contrat (CCMI).

• Garantie de remboursement des acomptes 

Une garantie qui vous assure de récupérer les sommes versées à la signature du contrat, en cas de défaillance de l'entreprise et de non réalisation de la construction. Seul le contrat de construction de maison individuelle dispose de cette garantie.  


Certaine des garanties sont des exigences légales, imposées par le contrat de construction de maison individuelle. Il est d'ailleurs le seul devant répondre à des obligations réglementaires, conçues pour la protection du consommateur. 
Elles ne dépendent pas d'un organisme d'assurance, mais de l'intervention de votre constructeur CCMI, ce qui est moins sécurisée.
Il en est de même si des garanties sont mentionnées dans un contrat de maitrise d'œuvre ou d’entreprise, d'où l'importance de mandater une société sérieuse, que l'on passe par un constructeur, un architecte, un maitre d'œuvre ou un artisan. 
Voici les principales :
 

• Le remboursement des acomptes :

La réglementation vous assure de récupérer les sommes versées à la signature du contrat, en cas de non réalisation de ce dernier. Par exemple, un prêt refusé à la banque ou un permis non accordé.
Seul le contrat de construction de maison individuelle dispose de cette garantie.  

• Garantie de parfait achèvement : 

A compter de la réception de l'ouvrage, le constructeur est tenu d'intervenir sur une durée d'un an à compter de la réception de la maison. 

• Garantie d'un prix ferme et définitif encadré par l'indice BT 01:

Le contrat de construction de maison individuelle vous propose un prix ferme et définitif. Une fois signé, tout surcoût sera à la charge du constructeur (sauf pour des travails supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage).
Légalement le prix peut uniquement évoluer en fonction de l'indice BT01 qui est fixé par l'INSEE, en fonction de la variation des coûts dans le secteur du bâtiment. 
Une solide protection qui vous permettra de maitriser le prix final de votre construction, en évitant les mauvaises surprises tout au long du chantier.

Chez Au Temps des Bastides, nous mettons un point d'honneur à respecter pleinement chacune de nos obligations, entre autres grâce à notre service après-vente dédié à votre maison. Cela nous permet aujourd'hui de bénéficier d'une réputation solide, mais aussi d'une notation favorable sur le top constructeur du site de l'association d'aide au maître d'ouvrage "AAMOI".